Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Nemoride (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse nemoride.com, édité par la SAS KERCAMBRE.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Nemoride est un outil d'analyse du marché des Tesla d'occasion. Le Service propose notamment :

• L'agrégation et la structuration d'annonces de véhicules Tesla d'occasion provenant de sources tierces
• Un scoring automatisé des annonces basé sur des critères objectifs (prix, kilométrage, année, version, marché)
• Des tendances et statistiques de marché
• Des alertes personnalisées pour les opportunités à haut score

Nemoride n'est pas un site de vente de véhicules et n'est affilié à aucun constructeur automobile, y compris Tesla, Inc.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service est soumis à une demande d'accès préalable. Chaque demande est examinée et peut être acceptée ou refusée à la seule discrétion de KERCAMBRE, sans obligation de motivation.

3.2 Authentification

L'authentification se fait par lien magique (magic link) envoyé par e-mail. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son adresse e-mail et de son accès au Service. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée être effectuée par l'utilisateur.

3.3 Gratuité

Le Service est actuellement proposé gratuitement pendant sa phase beta. KERCAMBRE se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de sa demande d'accès
• Utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Service
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du Service (scraping, extraction automatisée, etc.)
• Ne pas partager son accès au Service avec des tiers sans autorisation

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, algorithmes de scoring, textes, graphismes, logos, base de données) sont la propriété exclusive de la SAS KERCAMBRE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service. Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du Service.

6. Données et contenu tiers

Le Service agrège des données provenant de sources tierces (sites d'annonces). KERCAMBRE ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces données. Les prix, caractéristiques et disponibilités des véhicules affichés sont fournis à titre indicatif.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'achat et doit vérifier par lui-même les informations avant toute transaction.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. KERCAMBRE ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Service
• De l'inexactitude des données affichées, provenant de sources tierces
• Des pertes financières liées à des décisions prises sur la base des informations du Service
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service

8. Disponibilité du Service

KERCAMBRE s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

KERCAMBRE se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

KERCAMBRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail.

11. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@nemoride.com.

KERCAMBRE peut résilier l'accès d'un utilisateur à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.